Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1966 INSTITUTION DE MAITRES DE CONFERENCES AGREGES, MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES OU BIOLOGISTES DES HOPITAUX, NON CHEFS DE SERVICE, AFFECTES A DES POSTES VISES A L'ARTICLE 6 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1966
Publié le4 août 1966
PublicationJORF du 4 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297796
RéférenceArrêté du 27 mai 1966 INSTITUTION DE MAITRES DE CONFERENCES AGREGES, MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES OU BIOLOGISTES DES HOPITAUX, NON CHEFS DE SERVICE, AFFECTES A DES POSTES VISES A L'ARTICLE 6 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE, JO du 4 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
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