Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1961 ETAT D'AMENAGEMENT DES SERVICES HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1961
Publié le13 juin 1961
PublicationJORF du 13 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000293207
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application