Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1961 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ETAT D'AMENAGEMENT DES SERVICES HOSPITALIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829723
RéférenceArrêté du 24 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1961 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ETAT D'AMENAGEMENT DES SERVICES HOSPITALIERS), JO du 25 mai 1969Légifrance →

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Arrêté du 9 juin 1961 · modifie
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