Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 4 BIS A L'ARRETE DU 9 JUIN 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1962
Publié le16 novembre 1962
PublicationJORF du 16 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000662866
RéférenceArrêté du 24 octobre 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 4 BIS A L'ARRETE DU 9 JUIN 1961, JO du 16 novembre 1962Légifrance →

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Arrêté du 9 juin 1961 · modifie
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