Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1966 FIXANT LES EFFECTIFS DES PERSONNELS VISES AUX 1E ET 2E DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) DU CHU DE LILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1966
Publié le21 août 1966
PublicationJORF du 21 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000845859
RéférenceArrêté du 20 juillet 1966 FIXANT LES EFFECTIFS DES PERSONNELS VISES AUX 1E ET 2E DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) DU CHU DE LILLE, JO du 21 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
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