Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1962 NOUVEAU DELAI D'OPTION AUX ASSISTANTS D'ANESTHESIE-REANIMATION DES HOPITAUX EN FONCTIONS LORS DE LA PUBLICATION DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 OU RECRUTES POSTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DE CE DECRET (DECRET 601030 DU 24-09-1960)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1962
Publié le5 août 1962
PublicationJORF du 5 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000622142
RéférenceArrêté du 31 juillet 1962 NOUVEAU DELAI D'OPTION AUX ASSISTANTS D'ANESTHESIE-REANIMATION DES HOPITAUX EN FONCTIONS LORS DE LA PUBLICATION DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 OU RECRUTES POSTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DE CE DECRET (DECRET 601030 DU 24-09-1960), JO du 5 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).