Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE LYON (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1965
Publié le13 mai 1965
PublicationJORF du 13 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000294143
RéférenceArrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE LYON (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964), JO du 13 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).