Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1965 DU JURY DES CONCOURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES ORGANISES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1965
Publié le28 décembre 1965
PublicationJORF du 28 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000483252
RéférenceArrêté du 20 décembre 1965 DU JURY DES CONCOURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES ORGANISES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 28 décembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).