Journal officiel · Décret
Décret n°60-1379 du 21 décembre 1960 COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1960
Publié le22 décembre 1960
PublicationJORF du 22 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000491631
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 7 textes
Décret n°61-715 du 8 juillet 1961 · modifie
Décret n°61-1041 du 16 septembre 1961 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1961 · application
Décret n°63-1225 du 7 décembre 1963 · modifie
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie