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Décret n°61-1041 du 16 septembre 1961 COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1961
Publié le17 septembre 1961
PublicationJORF du 17 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313555
RéférenceDécret n°61-1041 du 16 septembre 1961 COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 17 septembre 1961Légifrance →

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Décret n°60-1379 du 21 décembre 1960 · modifie
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