Journal officiel · Décret

Décret n°63-1225 du 7 décembre 1963 COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1963
Publié le13 décembre 1963
PublicationJORF du 13 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000490632
RéférenceDécret n°63-1225 du 7 décembre 1963 COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 13 décembre 1963Légifrance →

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Décret n°60-1379 du 21 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).