Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1961 COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1961
Publié le19 novembre 1961
PublicationJORF du 19 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000801095
RéférenceArrêté du 10 novembre 1961 COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 19 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1379 du 21 décembre 1960 · application
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