Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1964 APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DES SERVICES OU LA DUREE D'HOSPITALISATION EST PARTICULIEREMENT LONGUE. (D. 601030 DU 24-09-1960 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1964
Publié le15 octobre 1964
PublicationJORF du 15 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000270041
RéférenceArrêté du 7 octobre 1964 APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DES SERVICES OU LA DUREE D'HOSPITALISATION EST PARTICULIEREMENT LONGUE. (D. 601030 DU 24-09-1960 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 15 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
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