Journal officiel · Décret
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1985
NatureDécret
Signé le17 juillet 1985
Publié le19 juillet 1985
PublicationJORF du 19 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689012
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°69-543 du 6 juin 1969 · abroge
Décret n°78-284 du 8 mars 1978 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 52 textes
Arrêté du 13 décembre 1985 · application
Décret n°86-1249 du 8 décembre 1986 · modifie
Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 · modifie
ARRETE · application
DECRET90-820 · modifie
DECRET91-45 · application
DECRET91-266 · modifie
DECRET91-267 · application
DECRET92-709 · modifie
Décret n°93-129 du 27 janvier 1993 · txt associe
Décret n°2002-1069 du 6 août 2002 · txt source
Décret2002-1069 · modifie
Code de l'éducation - art. D952-5 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-410 (M)
Aller plus loin
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