Journal officiel · Décret

Décret du 11 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 2026
Publié le13 juin 2026
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2608143D
IdentifiantJORFTEXT000054246132
RéférenceDécret du 11 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), JO du 13 juin 2026, NOR ESRH2608143DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;

Vu le décret du 1er avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur), publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2026 (sous le n° NOR : ESRH2605266D) ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements ;

Vu les propositions des chefs d'établissement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054246140

La personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans l'établissement d'enseignement supérieur désigné ci-après, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2025-2026 :

M. Eric FERDJALLAH-CHÉREL, Conservatoire national des arts et métiers.

Article 2 JORFARTI000054246141

La personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans l'établissement d'enseignement supérieur désigné ci-après, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :

M. Renaud SALOMON, université Paris Dauphine.

Article 3 JORFARTI000054246142

Les dispositions de l'article 1er du décret du 1er avril 2026 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Mme Raphaëlle LAFORGE est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps à l'université de Brest, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2026-2027. »

Article 4 JORFARTI000054246144

Après l'article 1er du décret du 1er avril 2026 susvisé, il est inséré un article 1er bis rédigé comme suit :

« Art. 1 bis. - M. Edouard DETAILLE est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps à l'université d'Aix-Marseille pour une durée de trois ans, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2025-2026. »

Article 5 JORFARTI000054246146

Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

Article 6 JORFARTI000054246147

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054246132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).