Journal officiel · Décret

Décret du 30 octobre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 2026
Publié le1er novembre 2026
PublicationJORF n°0256 du 1 novembre 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2621827D
IdentifiantJORFTEXT000055041321
RéférenceDécret du 30 octobre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), JO du 1er novembre 2026, NOR ESRH2621827DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements ;

Vu la proposition du chef d'établissement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000055041327

La personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans l'établissement d'enseignement supérieur désigné ci-après, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :

M. Antoine ROBELET, sciences du médicament et des autres produits de santé, université d'Angers.

Article 2 JORFARTI000055041328

Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

Article 3 JORFARTI000055041329

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055041321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).