Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 85-1145 du 28 octobre 1985 modifié relatif aux conditions de rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 93-128 du 27 janvier 1993 relatif aux personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques,
Décrète :
Art. 1er. - Les enseignants invités des disciplines médicales et odontologiques régis par le décret du 27 janvier 1993 susvisé sont rémunérés dans les mêmes conditions que celles fixées par le décret du 28 octobre 1985 susvisé pour les enseignants invités relevant du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
PIERRE BÊRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.