Journal officiel · Décret
Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1985
NatureDécret
Signé le28 octobre 1985
Publié le1er novembre 1985
PublicationJORF du 1 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690432
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Cité par 5 textes
Décret n°91-965 du 20 septembre 1991 · modifie
DECRET93-129 · application
Décret2007-772 · abroge
Aller plus loin
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