Journal officiel · Décret

Décret n°91-965 du 20 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851145 DU 28-10-1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1991
Publié le22 septembre 1991
PublicationJORF n°222 du 22 septembre 1991
NORMENN9100701A
IdentifiantJORFTEXT000000882481
RéférenceDécret n°91-965 du 20 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851145 DU 28-10-1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 22 septembre 1991, NOR MENN9100701AFac-similé du JO du 22 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 - art. 1-1 (Ab) · creation
Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 - art. 1-1 (Ab)
Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).