Journal officiel · Décret

Décret n°78-284 du 8 mars 1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000514390
RéférenceDécret n°78-284 du 8 mars 1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 11 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-543 du 6 juin 1969 · modifie
Cité par 6 textes
du 20 mars 1981 · modifie
Décret n°82-861 du 6 octobre 1982 · modifie
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 · modifie
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 12 (V)
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. D952-5, v. init.
Code de l'éducation - art. D952-5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).