Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 20 mars 1981 DU CONSEIL D'ETAT 12399 ANNULANT L'ART. 2 DU DECRET 78284 DU 08-03-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le20 mars 1981
Publié le14 octobre 1981
PublicationJORF du 14 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325257
RéférenceArreteuro du 20 mars 1981 DU CONSEIL D'ETAT 12399 ANNULANT L'ART. 2 DU DECRET 78284 DU 08-03-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 14 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-284 du 8 mars 1978 · modifie
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