Journal officiel · Décret

Décret n°82-861 du 6 octobre 1982 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES PERSONNELS ASSOCIES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1982
Publié le9 octobre 1982
PublicationJORF du 9 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884300
RéférenceDécret n°82-861 du 6 octobre 1982 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES PERSONNELS ASSOCIES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 9 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-284 du 8 mars 1978 · modifie
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