Journal officiel · Décret

Décret n°69-543 du 6 juin 1969 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1969
Publié le7 juin 1969
PublicationJORF du 7 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000519895
RéférenceDécret n°69-543 du 6 juin 1969 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-47 du 5 janvier 1955 · modifie
Décret n°56-494 du 14 mai 1956 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°78-284 du 8 mars 1978 · modifie
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 · abroge
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 15 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).