Journal officiel · Décret

Décret n°56-494 du 14 mai 1956 MODALITES D'APPLICATION DU D. 5547 DU 05-01-1955 AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS ASSOCIES DES FACULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1956
Publié le19 mai 1956
PublicationJORF du 19 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687007
RéférenceDécret n°56-494 du 14 mai 1956 MODALITES D'APPLICATION DU D. 5547 DU 05-01-1955 AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS ASSOCIES DES FACULTES, JO du 19 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-47 du 5 janvier 1955 · application
Cité par 1 texte
Décret n°69-543 du 6 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).