Journal officiel · Décret

Décret du 21 août 2025 portant nomination (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 2025
Publié le24 août 2025
PublicationJORF n°0196 du 24 août 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH2522429D
IdentifiantJORFTEXT000052130568
RéférenceDécret du 21 août 2025 portant nomination (enseignement supérieur), JO du 24 août 2025, NOR MENH2522429DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements ;

Vu les propositions des chefs d'établissement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052130575

Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2025-2026 :

M. Edouard DELAPLACE, université de Bordeaux.

M. Vincent LENA, université de Bordeaux.

Article 2 JORFARTI000052130576

Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

Article 3 JORFARTI000052130577

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052130568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).