Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 2025
Publié le9 décembre 2025
PublicationJORF n°0288 du 9 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2528670D
IdentifiantJORFTEXT000053001202
RéférenceDécret du 8 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), JO du 9 décembre 2025, NOR ESRH2528670DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements ;

Vu les propositions des chefs d'établissement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053001209

Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, pour une période de trois ans, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2025-2026 :

M. Pascal CLARKE, Conservatoire national des arts et métiers.

M. Stéphane GUENERET, université de Poitiers.

M. Olivier GUIARD, université de Poitiers.

M. Hervé MIGNOT, université d'Aix-Marseille.

M. Brad SPITZ, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 2 JORFARTI000053001210

Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

Article 3 JORFARTI000053001211

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053001202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).