Décret no 91-266 du 6 mars 1991 modifiant le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale

Article (sans numéro) JORFARTI000001314644

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001507855

Art. 1er. - I. - Est inséré, avant l'article 1er du décret du 17 juillet 1985 susvisé, l'intitulé suivant:

Article (sans numéro) JORFARTI000001954482

<<T ITRE Ier

<<Professeurs des universités et maîtres de conférences

associés ou invités à temps plein>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001370351

II. - Les premier et troisième alinéas de l'article 3 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont abrogés.

III. - L'article 4 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à deux ans. Sans pouvoir excéder trois ans au total, la nomination peut être renouvelée sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement concerné, mentionnés à l'article 2 ci-dessus.

Article (sans numéro) JORFARTI000001180370

<<Les professeurs associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à trois ans. Dans cette dernière limite, le décret de nomination peut prévoir que, au terme d'une période qu'il fixe, l'intéressé pourra, sur sa demande, être maintenu au moins une fois dans ses fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement concerné, mentionnés à l'article 2 ci-dessus.>> IV. - L'article 5 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est abrogé.

V. - La dernière phrase de l'article 6 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<<La durée de leurs fonctions en qualité d'enseignant associé est égale à la durée de leur détachement et peut être prolongée, s'il est renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus.>> VI. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est abrogée.

VII. - Le second alinéa de l'article 8 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000000987827

Art. 2. - Les articles 9, 10 et 11 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000001180371

<<T ITRE II

<<Professeurs des universités et maîtres de conférences

associés ou invités à mi-temps

Article (sans numéro) JORFARTI000001370352

<<Art. 9. - Des personnalités françaises ou étrangères justifiant d'une activité professionnelle principale, autre qu'une activité d'enseignement, et d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline concernée peuvent être recrutées en qualité de professeur des universités ou de maître de conférences associés à mi-temps.

<<Les intéressés sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche d'une durée égale à la moitié de celle qui s'applique aux personnels titulaires de même catégorie.

<<La cessation de leur activité principale entraîne de plein droit la cessation du contrat d'association au terme de l'année universitaire en cours.

<<Les agents publics exerçant dans un établissement d'enseignement ou de recherche ne peuvent être nommés enseignants associés à mi-temps.

<<Art. 9-1. - Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour une durée de trois ans suivant la procédure prévue à l'article 2 pour les associés à temps plein. La nomination peut être renouvelée sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement concerné,

mentionnés à l'article 2 ci-dessus.

<<Art. 9-2. - Les professeurs associés à mi-temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à neuf ans. Dans cette dernière limite, le décret de nomination peut prévoir que, au terme d'une période de trois ans, l'intéressé pourra, sur sa demande, être maintenu au moins une fois dans ses fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement concerné, mentionnés à l'article 2 ci-dessus. <<Les nominations faites dans les conditions définies à l'alinéa qui précède peuvent être renouvelées.

<<Art. 10. - Les enseignants invités à mi-temps sont nommés dans les mêmes conditions que les enseignants invités à temps plein pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder un an. Leurs obligations de service sont égales à la moitié de celles des enseignants associés à temps plein.

Article (sans numéro) JORFARTI000001954483

<<T ITRE III

<<Dispositions communes

<<Art. 11. - Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.

Article (sans numéro) JORFARTI000002340721

<<T ITRE IV

<<Dispositions transitoires et dispositions diverses>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001759852

Art. 3. - L'article 14 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000002340722

<<Ces dispositions ne sont pas, non plus, applicables aux personnels des corps propres des établissements d'enseignement supérieur figurant sur la liste annexée au décret du 6 juin 1984 susvisé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001954484

Art. 4. - L'article 14-1 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002144146

Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.