Journal officiel · Décret
Décret n°46-659 du 11 avril 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES SUR CONTRAT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1946
NatureDécret
Signé le11 avril 1946
Publié le12 avril 1946
PublicationJORF du 12 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000670328
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Cité par 10 textes
Arrêté du 12 avril 1946, v. init. · application
Arrêté du 5 novembre 1946 · application
Décret n°69-658 du 14 juin 1969 · modifie
Décret n°78-413 du 20 mars 1978 · modifie
Décret n°80-712 du 8 septembre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.