Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1946 fixant les conditions d'aptitude à réunir par les auxiliaires sur contrat de la ‎marine marchande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1946
Publié le10 mai 1946
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000426383
RéférenceArrêté du 12 avril 1946 fixant les conditions d'aptitude à réunir par les auxiliaires sur contrat de la ‎marine marchande, JO du 10 mai 1946Fac-similé du JO du 10 mai 1946 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 mai 1946 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-659 du 11 avril 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000426383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).