Journal officiel · Décret

Décret n°69-658 du 14 juin 1969 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DU PERSONNEL RECRUTE SUR CONTRAT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 9

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le20 juin 1969
PublicationJORF du 20 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334722
RéférenceDécret n°69-658 du 14 juin 1969 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DU PERSONNEL RECRUTE SUR CONTRAT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 9, JO du 20 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-659 du 11 avril 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-659 du 11 avril 1946 - art. 9 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).