Journal officiel · Décret

Décret n°78-413 du 20 mars 1978 MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET 46659 DU 11-04-1946 RELATIF AU STATUT DES AUXILIAIRES SUR CONTRAT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le25 mars 1978
PublicationJORF du 25 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702645
RéférenceDécret n°78-413 du 20 mars 1978 MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET 46659 DU 11-04-1946 RELATIF AU STATUT DES AUXILIAIRES SUR CONTRAT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 25 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-659 du 11 avril 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-659 du 11 avril 1946 - art. 5 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).