Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1961 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR INSTITUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 59310 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1961
Publié le1er avril 1961
PublicationJORF du 1 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000471183
RéférenceArrêté du 24 mars 1961 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR INSTITUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 59310 DU 14-02-1959, JO du 1er avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).