Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1968 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL. CALCUL DES SOMMES DUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1968
Publié le22 octobre 1968
PublicationJORF du 22 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441513
RéférenceArrêté du 23 septembre 1968 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL. CALCUL DES SOMMES DUES, JO du 22 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application
Décret n°63-783 du 1 août 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).