Journal officiel · Décret
Décret n°63-783 du 1 août 1963 ATTRIBUANT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE A CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. REMUNERATIONS, DUREE DES ETUDES. CONGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1963
NatureDécret
Signé le1er août 1963
Publié le3 août 1963
PublicationJORF du 3 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852838
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1257 du 20 novembre 1961 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°63-783 du 1 août 1963 - art. 7 (V) · creation
Arrêté du 31 décembre 1963 · application
Arrêté du 23 septembre 1968 · application
Décret n°69-1099 du 28 novembre 1969 · modifie
Décret n°2004-663 du 1 juillet 2004 · txt associe
Décret2004-663 · modifie
Aller plus loin
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