Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1963 GESTION DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. POUVOIRS DU DIRECTEUR EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 63783 DU 01-08-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1963
Publié le30 janvier 1964
PublicationJORF du 30 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000291801
RéférenceArrêté du 31 décembre 1963 GESTION DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. POUVOIRS DU DIRECTEUR EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 63783 DU 01-08-1963, JO du 30 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-783 du 1 août 1963 · application
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