Journal officiel · Décret

Décret n°61-1257 du 20 novembre 1961 ATTRIBUANT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE AUX ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. REMUNERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1961
Publié le24 novembre 1961
PublicationJORF du 24 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868272
RéférenceDécret n°61-1257 du 20 novembre 1961 ATTRIBUANT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE AUX ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. REMUNERATIONS, JO du 24 novembre 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-783 du 1 août 1963 · modifie
Décret n°63-783 du 1 août 1963 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).