Journal officiel · Décret
Décret n°82-970 du 16 novembre 1982 RELATIF AUX PRESIDENTS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ET AU STATUT DES MEMBRES DE CES CHAMBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1982
NatureDécret
Signé le16 novembre 1982
Publié le18 novembre 1982
PublicationJORF du 18 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884728
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Cité par 28 textes
Décret n°84-258 du 5 avril 1984 · application
Décret n°85-343 du 14 mars 1985 · modifie
Décision Européenne du 11 décembre 1986 · application
Décision Européenne du 2 décembre 1986 · application
Décret du 9 février 1987 · application
Décret n°87-307 du 5 mai 1987 · modifie
Liste du 19 février 1989 · application
Arrêté du 18 décembre 1989 · application
DECRET90-10 · modifie
Décret du 16 février 1990 · application
RESULTATS · application
DECRET90-364 · application
DECRET90-846 · modifie
Liste du 14 février 1991 · application
Décret n°91-814 du 23 août 1991 · modifie
Liste du 1 février 1992 · application
RESULTATS · application
DECRET93-549 · application
LISTE · application
Décret99-1132 · modifie
Décret2000-338 · abroge
Code des juridictions financières - art. R212-34 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.