Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES JURIDICTIONS OFFERTES AU CHOIX DES MAGISTRATS RECRUTES PAR LA VOIE DU TOUR EXTERIEUR POUR 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1989
Publié le24 décembre 1989
PublicationJORF du 24 décembre 1989
NORCPTP8900003A
IdentifiantJORFTEXT000000339328
RéférenceArrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES JURIDICTIONS OFFERTES AU CHOIX DES MAGISTRATS RECRUTES PAR LA VOIE DU TOUR EXTERIEUR POUR 1989, JO du 24 décembre 1989, NOR CPTP8900003ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Décret n°82-970 du 16 novembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).