Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1990 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1990
Publié le23 février 1990
PublicationJORF n°46 du 23 février 1990
NORECOP9000096D
IdentifiantJORFTEXT000000704887
RéférenceDécret du 16 février 1990 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC), JO du 23 février 1990, NOR ECOP9000096DFac-similé du JO du 23 février 1990 →

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Fac-similé du JO du 23 février 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Décret n°82-970 du 16 novembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).