I. - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI No 82-595 DU 10 JUILLET 1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET No 82-970 DU 16 NOVEMBRE 1982, NOTAMMENT SON ARTICLE 36.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174173
A. - Personnalités qualifiées
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, M.
Ollivier (Yvon), préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 5 février 1990, M. Holleaux (André), conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président du Sénat en date du 19 décembre 1989, M. Bougon (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001556611
B. - Membres élus
Représentants des magistrats de la Cour des comptes
Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:
Article (sans numéro) JORFARTI000001702625
Au siège de conseiller maître,
Article (sans numéro) JORFARTI000001170811
Au siège de conseiller maître
Titulaire: M. Ménasseyre (Bernard);
Suppléant: M. Delafosse (François).
Article (sans numéro) JORFARTI000001943798
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire: M. Cazanave (Gilles);
Suppléant: Mme Ratte (Evelyne).
Article (sans numéro) JORFARTI000002139437
Représentants des magistrats
de chambre régionale des comptes
Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:
Article (sans numéro) JORFARTI000001556612
Au siège de conseiller hors classe
de chambre régionale des comptes
Titulaire: M. Artz (Fred);
Suppléant: M. Gaboreau (Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002139438
Au siège de conseiller de 1re classe
de chambre régionale des comptes
Titulaire: M. Guillois (Michel);
Suppléant: M. Strasser (Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000001556613
Au siège de conseiller de 2e classe
de chambre régionale des comptes
Titulaire: M. Lascar (Michel);
Suppléant: M. Meunier (Gérard).
II. - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI No 82-595 DU 10 JUILLET 1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 40 DU DECRET No 82-970 DU 16 NOVEMBRE 1982.
Article (sans numéro) JORFARTI000001317592
Représentants des magistrats
exerçant les fonctions du ministère public
Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:
Article (sans numéro) JORFARTI000001702626
Au siège de commissaire du Gouvernement
Titulaire: M. Babot (Serge);
Suppléant: M. Augereau (Jacques).
Le mandat des membres ci-dessus désignés et élus prend effet le 9 février 1990.
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