Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.(PRESIDENT DE SECTION ET CONSEILLER HORS CLASSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1983
NatureArrêté
Signé le15 mars 1983
Publié le24 mars 1983
PublicationJORF du 24 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859570
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