Arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des membres des chambres régionales des comptes

Article 1 LEGIARTI000006366333

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des membres des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

2. Président de section :

3. 4e échelon, hors échelle groupe B ;

4. 3e échelon, hors échelle groupe A.

5. Conseiller hors classe :

6. 6e échelon, hors échelle groupe A.

Article 2 LEGIARTI000006366334

1. Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 novembre 1982 susvisé.

Article 3 LEGIARTI000006366335

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.