Arrêté du 15 mars 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 1983.

TexteArrêté du 15 mars 1983
IdentifiantLEGIARTI000006366333
Texte parentLEGITEXT000006070320
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1983 (version du 24 mars 1983)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des membres des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

2. Président de section :

3. 4e échelon, hors échelle groupe B ;

4. 3e échelon, hors échelle groupe A.

5. Conseiller hors classe :

6. 6e échelon, hors échelle groupe A.

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