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Liste du 1 février 1992 D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le1er février 1992
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
NORECOP9100797K
IdentifiantJORFTEXT000000662116
RéférenceListe du 1 février 1992 D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC), JO du 1er février 1992, NOR ECOP9100797KFac-similé du JO du 1er février 1992 →

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Fac-similé du JO du 1er février 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-970 du 16 novembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).