Journal officiel · Décret
Décret n°91-814 du 23 août 1991 RELATIF A LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1991
NatureDécret
Signé le23 août 1991
Publié le25 août 1991
PublicationJORF n°198 du 25 août 1991
NORDOMP9100029D
IdentifiantJORFTEXT000000572029
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 25 août 1991 →
Textes cités liens · DILA8
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Décret n°82-970 du 16 novembre 1982 · modifie
Décret n°83-224 du 22 mars 1983 · modifie
Décret n°83-370 du 4 mai 1983 · modifie
Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 · application
Décret n°89-342 du 25 mai 1989 · modifie
Décret n°89-863 du 27 octobre 1989 · modifie
Loi n°90-612 du 12 juillet 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.