Journal officiel · Décret

Décret n°83-224 du 22 mars 1983 RELATIF AUX CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1983

NatureDécret

Signé le22 mars 1983

Publié le25 mars 1983

PublicationJORF du 25 mars 1983

IdentifiantJORFTEXT000000315625

RéférenceDécret n°83-224 du 22 mars 1983 RELATIF AUX CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, JO du 25 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 · application

Cité par 18 textes

Décret n°83-224 du 22 mars 1983 - art. 17 (M)

Décret n°85-199 du 11 février 1985 · modifie

Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 58 (Ab)

DECRET90-364 · application

Décret n°90-364 du 23 avril 1990 - art. 3 (Ab)

Décret n°91-814 du 23 août 1991 · modifie

Décret n°91-814 du 23 août 1991 - art. 4 (Ab)

DECRET92-1126 · modifie

DECRET95-944 · abroge

Décret n°95-944 du 23 août 1995 - art. 1 (Ab)

Rapport - art. 3 (V)

Décret2002-690 · application

Décret2002-1201 · modifie

Arrêté · application

Décret2005-1611 · modifie

Décret n°2009-568 du 20 mai 2009 - art. 3 (V)

Aller plus loin

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