Article 1 LEGIARTI000006387796
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1991
NatureDécret
Signé le23 août 1991
Publié le25 août 1991
Articles1 article en vigueur
NORDOMP9100029D
IdentifiantLEGITEXT000006067722
Textes cités liens · DILA8
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Décret n°82-970 du 16 novembre 1982 · modifie
Décret n°83-224 du 22 mars 1983 · modifie
Décret n°83-370 du 4 mai 1983 · modifie
Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 · application
Décret n°89-342 du 25 mai 1989 · modifie
Décret n°89-863 du 27 octobre 1989 · modifie
Loi n°90-612 du 12 juillet 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 1991).