Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 1983 FIXATION DU NOMBRE DES NOMINATIONS DE CONSEILLERS DE CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES A 79 POUR LES CONSEILLERS A TITRE TRANSITOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1983
NatureArrêté
Signé le23 février 1983
Publié le25 février 1983
PublicationJORF du 25 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679658
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Arrêté du 22 novembre 1982 · modifie
Aller plus loin
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