Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1985 FIXANT LA REMUNERATION DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1985
Publié le7 décembre 1985
PublicationJORF du 7 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870753
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application
Arrêté du 15 avril 1982 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application