Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1998 FIXANT LA REMUNERATION DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 86442 DU 14-03-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1998
Publié le5 septembre 1998
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1998
NORMESX9803039A
IdentifiantJORFTEXT000000661801
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Fac-similé du JO du 5 septembre 1998 →
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 4 décembre 1985 · abroge
Loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 · application
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · application
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application